RĂ©sumĂ©: Les dĂ©crets Benes – ses aspects bilatĂ©raux et multilatĂ©raux
Thomas M. Buchsbaum
Le monde n’avait pas entendu parler depuis longtemps des dits décrets Benes, ceuxci refirent toutefois surface et devinrent le centre de tous les intérêts à l’occasion de l’adhésion imminente de la République tchèque et de la Slovaquie à l’UE. Tout spécialement lors des campagnes électorales de 2002 et 2003, ce furent les partis tchèques qui essayèrent de l’emporter les uns sur les autres en réagissant négativement face aux demandes de suppression des décrets Benes et en présentant comme légale et légitime la privation des droits collective des minorités allemande et hongroise.
Prague ne remarqua toutefois pas qu’on n’exigeait pas la suppression de tous les décrets présidentiels, mais uniquement du petit nombre d’entre eux qui étaient responsables de l’expropriation collective sans indemnités ainsi que de la privation de nationalité et l’expulsion des minorités allemande et hongroise. Ces lois existantes, encore en vigueur aujourd’hui, ont pour substance des dispositions contraires aux standards des droits de l’Homme et du droit international ; elles pèsent sur les relations bilatérales entre la République tchèque et l’Autriche et compliquent l’intégration de la République tchèque à l’UE.
Le contenu principal des "décrets Benes" pertinents est l’expropriation collective sans indemnités des membres des minorités allemande et hongroise. De plus, la nationalité tchèque leur a été collectivement supprimée. Puis, en s’appuyant sur l’esprit de ces décrets ainsi que sur les sommations publiques officielles et semiofficielles , ces minorités ont été expulsées, sachant toutefois qu’un "décret d’expulsion" explicite ne parvint pas à dépasser le stade de l’ébauche. Une loi du 8 mai 1946 exempta de peine toute action dans le contexte des expulsions et les lois de restitution instituées après le tournant discriminèrent des personnes expropriées au cours de l’expulsion au profit d’autres personnes.
L’Autriche réclama à plusieurs reprises une reconnaissance tchèque et des excuses pour les torts causés, l’arrêt de l’application des décrets présidentiels significatifs, la suppression de la loi d’exemption de peine de 1946, l’application des lois tchèques de restitution sans discrimination ainsi qu’un geste matériel symbolique de reconnaissance d’une responsabilité morale, ce qui fut rejeté par Prague jusqu’à ce jour.
Jusqu’à présent, la République tchèque ne donna suite ni aux requêtes du comité des droits de l’Homme de l’ONU ni à celles de 1999 du Parlement européen demandant de débarrasser les lois de toute disposition discriminante. Suite à trois expertises concernant ce manque, le Parlement européen ne voit toutefois, aujourd’hui, plus de motifs d’empêchement à l’adhésion tchèque à l’UE.
Force est de constater que ni les historiens, ni les juristes ou encore les organes internationaux ne sont parvenus à répondre ou même à résoudre les questions relatives aux décrets Benes de manière universellement satisfaisante. Ceci sera la tâche des états concernés ; à cette occasion, la coopération des populations civiles sera de prime importance. Au lieu d’accuser un seul côté et de s’accrocher à des positions dépassées, il va falloir aller l’un vers l’autre sans préjugés et en se tournant vers l’avenir afin de pouvoir traiter les relations historiques complexes.
Ihre Meinung/your opinion/votre opinion:
